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Assurance de Prêt

 

En règle générale, pour un achat immobilier, vous empruntez auprès d’un établissement bancaire prêteur. Celui ci, pour couvrir votre crédit immobilier, va vous proposer son contrat groupe bancaire.

L’assurance de prêt permet d’apporter des sécurités réelles à l’organisme prêteur en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, causé par un aléa imprévu (décès, invalidité, l’incapacité de travail temporaire ou définitive, etc.) Les banques ne peuvent pas vous obliger à souscrire à leur contrat si vous en trouvez un autre avec des garanties équivalentes. 

Nous vous détaillons tout ce qu’il vous faut savoir pour être assuré de faire le meilleur choix !

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Selon différentes caractéristiques, comme votre âge, votre état de santé ou la durée du prêt, les tarifs peuvent tout simplement doubler…. voire plus !

Nous nous occupons de tout. Nous effectuons une recherche ciblée. L’équivalence de garanties est ce qui nous permet de trouver les contrats qui seront 100% compatibles avec les exigences de votre banque. L’objectif : Trouver moins cher avec le même niveau de garanties.

 

 

La connaissance crée la différence

Votre objectif est d’avoir une réponse positive de la banque. Faire une demande de financement demande de la précision et du professionalisme.  Aujourd’hui, une banque est plus exigente sur le fait d’accorder un financement ou pas.

Avantage n°1
Cela apporte une garantie auprès de votre banque. Une banque aime la sécurité et la certitude. En cas de décès : prise en charge du crédit par l’assureur et remboursement à la banque le solde restant, selon la quotité de l’assuré.

Avantage n°2
Cela facilite l’obtention de votre financement. Sans assurance lié à votre financement, le risque pris peut être trop élevé.  Avec une ou plusieurs assurances, vous vous mettez en sécurité financière en fonction des situations.

 

Ce que vous devez retenir

  • Un contrat d’assurance qui vous protège financièrement
  • Obtention facilité de votre financement
  • Des options au sein de votre contrat.
  • Possibilité de souscription de protections supplémentaires pour être mieux couvert.
  • Adaptable en terme de quotité 
  • 100% compatible avec les critères demandés par votre banque.
  • La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) réduit les exclusions

Quelques réponses

(ouvrir pour lire la réponse)
Qu'est-ce que l'Assurance de Prêt ?

L’assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l’incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues. Se retrouver en difficulté et se retrouver empêcher de rembourser votre crédit peut être extrement préjudiciable.

La perte d’emploi, un accident, un décès peut vous porter un préjudice lourd.  Si vous êtes assuré alors vous pouvez avoir l’esprit tranquille.  Vous pouvez être certain que vos créances soient remboursées dans les délais.

Jusqu'à quel âge peut-on être assurer ?

Tout va dépendre des clauses du contrat car certains assureurs ont fait des contrats spécialement pour les seniors. En moyenne, l’âge maximal en fin de prêt s’échelonne entre 85 et 90 ans.

Toutefois, à partir de 65 ans, l’âge prend une importance plus élevée et peut majorer les coûts de l’assurance de prêt de manière significative. La limite d’âge varie d’un assureur à l’autre.

Comment trouver une assurance de prêt immobilier pour son emprunt ?

Pour trouver une assurance de prêt au moment de votre demande de crédit, aussi bien crédit immobilier que crédit à la consommation, vous avez 2 possibilités  :

– Soit prendre l’assurance groupe de sa banque.
– Soit choisir une assurance individuelle, appelée aussi « délégation d’assurance ».

Pour obtenir votre financement, l’assurance emprunteur doit correspondre au cahier des charges de la banque.

Le questionnaire médical

Afin d’estimer le montant de votre couverture et des risques qu’il prend à vous assurer, l’organisme d’assurance soumettait un questionnaire médical. Ce formulaire doit disparaître pour un grand nombre de profils emprunteurs. En effet, jugé fort discriminant pour les anciens malades ou les profils les plus fragiles, il est supprimé dans des cas bien spécifiques :

– Si votre prêt immobilier est inférieur à 200 000 € d’emprunt par personne ;
– Si la fin des remboursements est annoncée avant le 60ème anniversaire de l’assuré.

La fin des prix gonflés injustement pour les profils seniors, malades graves ou les anciens malades souhaitant accéder à la propriété.

Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli connaît un bond de géant en passant de 10 ans à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer ou les personnes atteintes d’une hépatite C.

Le but : permettre aux anciens malades d’accéder au crédit immobilier plus facilement. L’avenir promet déjà d’inclure d’autres pathologies dans ces 5 ans.

Une avancée qui devrait se poursuivre pour l’été 2022 pour tous les membres signataires de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

 

La loi Lemoine

A la clef, un pouvoir d’achat retrouvé et des dispositifs moins discriminants grâce à la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, à l’exclusion des personnes morales, et si le nouveau contrat dispose de garanties au moins équivalentes à l’ancien contrat.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour tous les nouveaux contrats d’assurance et sera effective le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance en cours.

La loi Lemoine encadre les projets immobiliers tels que :

– L’acquisition de sa résidence principale ou secondaire ;
– Des travaux dans sa résidence principale ou secondaire ;
– L’acquisition d’un investissement locatif.

L'assurance de prêt est elle obligatoire ?

Si l’assurance emprunteur n’est pas une obligation juridique, elle demeure un incontournable du crédit immobilier. Au regard des banques, il s’agit d’une sécurité non négligeable dans l’octroi du prêt et il sera obligatoire d’y souscrire si vous escomptez emprunter (hormis en de très rares exceptions).

L’assurance de prêt permet d’apporter des sécurités réelles à l’organisme prêteur.

Quelles assurances ?

Assurance décès, invalidité
L’assurance en cas de décès et d’invalidité est le niveau de garantie le plus bas par les banques pour se protéger. Généralement, il est suffisant pour financer un investissement locatif ou une résidence principale pour des personnes à la retraite.

Assurance décès, invalidité et incapacité de travail
L’assurance décès, invalidité et incapacité de travail est préconisée pour financer une résidence principale si vous n’êtes pas retraité.

Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : incapacité totale et temporaire de l’exercice de son activité professionnelle, que ce soit pour cause de maladie ou d’accident ;
Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) : incapacité de travail partielle donne lieu à un mi-temps thérapeutique. L’assureur règle 50 % de la prestation ;
Invalidité Permanente Totale (IPT) : incapacité définitive à exercer son activité professionnelle. L’IPT correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66 % ;
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : persistance d’une incapacité à exercer tout ou partie de son activité professionnelle. L’IPP correspond à un taux d’incapacité comprise entre 33 % et 66 % ;
Maladies Non Objectivables (MNO) : elles englobent par exemple les affections disco-vertébrales (DOS) et psychiques (PSY). Ces options d’assurance sont souvent exigées par les banques, notamment dans le cadre de l’achat d’une résidence principale.

Assurance perte d’emploi
Cette garantie couvre l’assuré dans le cadre d’un licenciement et s’il perçoit des indemnités chômage de la part de Pôle Emploi. Il s’agit pour l’emprunteur de posséder un report des mensualités au terme de la période de chômage selon deux modalités : un versement forfaitaire ou en un paiement des mensualités dues lors du chômage. Si cette garantie demeure facultative, elle ne s’avère pas moins fortement conseillée.

Quels coût ?

Le coût de l’assurance correspond à un pourcentage du coût total de l’emprunt. Il peut varier de 0,10 % à 0,70 % selon de nombreux facteurs :

  • La durée du prêt ;
  • L’âge de l’emprunteur ;
  • La profession de l’emprunteur (surtout si les déplacements professionnels sont importants) ;
  • Si l’emprunteur est fumeur ;
  • En cas de problèmes médicaux ;
  • En fonction des formules de garanties choisies et de la compagnie d’assurance (certains écarts vont du simple au double).
Le calcul et le coût

Il existe deux modalités de remboursement pour l’assurance emprunteur :

Sur le capital initial : Cela signifie que le coût de l’assurance est calculé sur le montant emprunté. C’est la pratique la plus courante et elle permet des remboursements fixes ;

Sur le capital restant dû : Il s’agit d’un pourcentage prélevé sur le capital restant à rembourser à votre banque. A mesure que vous vous acquittez de votre prêt, le coût de l’assurance diminue.

La résiliation

Il est désormais possible, pour tous les nouveaux contrats d’assurance, de résilier à tout moment et sans frais son contrat d’assurance de prêt. D’ici peu, le 1er septembre, cette liberté sera aussi acquise pour tous les contrats déjà en cours. Il n’est plus nécessaire de s’astreindre à la première année de souscription ou bien d’attendre la prochaine date anniversaire de son contrat. A conditions, bien entendu, de respecter le principe d’équivalence des garanties entre la nouvelle et l’ancienne assurance.

Toutefois, il faut tout de même respecter un préavis de deux semaines pour prévenir son assurance du changement d’organisme dans le cadre de la loi Hamon et deux mois pour l’amendement Bourquin.

Garantie

La garantie indemnitaire prévoit un remboursement à la hauteur de la perte de revenus. La plupart des contrats groupe des banques calculent l’indemnisation selon ce principe, en tenant compte des prestations sociales perçues (Sécurité Sociale ou autre organisme). L’échéance de votre prêt est couverte à concurrence de la baisse de revenus constatée. Si vous bénéficiez d’une convention collective et/ou d’un régime de prévoyance prenant en charge le complément de votre revenu ou si vous êtes fonctionnaire, vous ne serez pas ou très peu indemnisé par l’assurance.

 

La garantie forfaitaire est à privilégier, car elle prévoit une prise en charge de vos échéances de prêt à concurrence de la quotité de l’assurance emprunteur , indépendamment de la baisse de salaire en cas d’arrêt de travail. La perte de revenus n’est pas prise en considération. Ce mode de remboursement est proposé par les assurances individuelles. La délégation d’assurance vous permet d’avoir accès à ce type de contrats plus protecteurs.

Comment ça marche ?

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