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ASSURANCE ASSOCIATION

Un contrat d’assurance est une convention qui couvre un risque. Quand vous vous assurez un assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre défini en échange du paiement d’une somme versée.

Dans le cas d’une assurance association, vous souscrivez une assurance responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association. Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association. Si un membre de l’association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu’ils sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.

Quelques réponses

(ouvrir pour lire la réponse)
Définition d'une responsabilité civile pour les associations.

L’assurance responsabilité civile pour une association sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association.

Si un membre de l’association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu’ils sont considérés comme n’ayant pas de lien entre eux.

#sérénité

Quelles sont les associations qui doivent souscrire cette assurance ?

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

– Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
– Associations communales de chasse agréées
– Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
– Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
– Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
– Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
– Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale: Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n’être constitué que d’un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL – par exemple). qui est civilement responsable.

Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l’association. C’est l’association qui indemnise la victime des dommages qu’elle a subi.

Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il est établi qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions.

Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers).

L’association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime: Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit: Acte interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. La responsabilité pénale du dirigeant, en tant qu’auteur ou complice des faits répréhensibles, peut aussi être engagée.

Ainsi, si l’accident a pour cause un délit ou un crime, l’association et/ou son dirigeant peuvent être pénalement poursuivis.

Exemple :

Une association a une voiture pour déplacer ses membres et le président conduit la voiture à plus de 50 km au-dessus des limitations de vitesse.

Dans ce cas, l’association sera civilement responsable et/ou pénalement et le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu’auteur des faits.

À savoir

Les associations peuvent avoir plus ou moins d’obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leur adhérent). À ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.

Faut il souscrire une assurance pour un véhicule dans une association ?

Oui, assurement ! Comme pour tous véhicules motorisés, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile pour les véhicules de l’association. 

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L’association peut choisir une garantie plus étendue.

Attention

Lorsqu’un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c’est à lui d’assurer son véhicule.

L'assurance association couvre t elle les locaux ?

Non, elle ne couvre pas le lieu ou les lieux utilisé(s) par l’association.   

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l’immeuble en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.

La souscription n’est pas obligatoire si l’association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L’association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

Attention

Lorsque le local de l’association est le logement d’un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Résiliation

Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année.  Votre organisme d’assurance doit vous envoyer annuellement un avis d’échéance (au moins 15 jours avant la date d’échéance).

Selon les condition générale, vous pouvez perdre les garanties liées au contrat. Vous devez lire les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance. 

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